PARIS, 12 juil 2006 (AFP) - Le sénateur UMP Roger Karoutchi a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi visant à réduire à un an le délai au bout duquel un automobiliste peut récupérer les points qu’il a perdus sur son permis de conduire pour des infractions mineures. Aux termes de sa proposition, les points perdus pour chevauchement de ligne continue, dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée ou maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse seraient récupérés au bout d’une année sans autre infraction, au lieu de trois ans actuellement. Sans ignorer "les bons résultats de la politique publique de sécurité routière" menée par le gouvernement, le sénateur des Hauts-de-Seine entend ainsi en "corriger les quelques effets pervers" et "donner un coup d’arrêt" à une "escalade de la conduite sans permis". "En effet, souligne-t-il dans un communiqué, bon nombre d’usagers se voient aujourd’hui privés de leur permis de conduire parce qu’ils perdent, pour des infractions mineures, un ou deux points de manière occasionnelle" et "de nombreuses personnes sont contraintes, bien souvent pour raisons professionnelles ou familiales, de circuler sans permis". Selon M. Karoutchi, "33.000 conducteurs ont été contrôlés pour défaut de permis en 2005 contre seulement 9.756 faits de ce type en 2004".

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